Jack Schamber

De: Jack Schamber
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion"
suppleant
president
JORFTEXT000026227793(source JORF)
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Jack Schamber
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de La Réunion les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion"
president
JORFTEXT000026227793(source JORF)
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Jack Schamber
Objet:
suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis de la Réunion"
suppleant
JORFTEXT000020859134(source JORF)
désignation
17 Juillet 200917/07/2009